›› Chronique
Comment s’assurer de la stabilité du pouvoir sans tomber dans le piège de l’immobilisme ? La question se pose certes à tout type de régime mais présente un caractère crucial en Chine où, jusqu’à une date récente, aucune règle législative ne définissait explicitement, ni la durée des mandats des dirigeants, ni les modalités de leur renouvellement. Vu sous cet angle, le document intitulé « la réglementation provisoire relative au mandat des cadres dirigeants », publié par le Bureau général du comité central du PC chinois le 6 août, pourrait être considéré comme un texte fondateur dans une démarche de réforme institutionnelle, si celle-ce pouvait, à l’heure actuelle, être qualifiée de politique.
La nouvelle réglementation s’applique à partir du niveau des districts (xian) et s’étend jusqu’au Comité central du Parti, au gouvernement et aux instances parlementaires. L’objectif du texte en question est d’instaurer un quinquennat pour tous les postes clés (Premier secrétaire du Parti, maire, gouverneur de province, ministre, Premier ministre, etc.).
D’une part, pour garantir la stabilité, les titulaires de ces postes ne peuvent quitter leurs fonctions qu’en cas de force majeure (départ pour raison de santé, démission ou révocation pour faute) ; de l’autre, pour éviter les mandats trop long, le renouvellement est limité à une seule fois.
De plus, personne ne peut exercer plus de 15 ans de pouvoir à un même niveau de responsabilité. A titre d’exemple, le maire d’une municipalité autonome (équivalent d’une province) ayant accompli deux mandats ne peut prétendre qu’à un quinquennat non renouvelable dans une autre province pour le poste de gouverneur. Par ailleurs, les mutations « pour besoin de travail » d’un cadre dirigeant au cours de son mandat sont limitées à une seule fois.
Sans doute ce texte est de bon sens si l’on veut fluidifier le pouvoir en Chine. La mise en pratique de ces nouvelles mesures permettra peut-être d’éviter à la fois « l’emploi à vie » et son contraire, à savoir les trop fréquents mouvements des cadres, sautant d’un poste à l’autre dans l’administration locale, comme sur des tremplins, avant d’accéder au pouvoir d’échelon national. Mettre noir sur blanc les règles du jeu permettrait aussi de prévenir trafics d’influence, abus de pouvoir et corruption. Seulement, tout en affichant la volonté de construire l’Etat de droit, la publication de l’oukase viole par elle-même le principe qu’elle est censée de défendre sur deux points :
Premièrement, ce document émanant d’une instance du Parti communiste ne devrait régir, même dans le droit constitutionnel actuellement en vigueur, que les affaires intérieures du Parti. Or, dans le texte, il est précisé que la réglementation s’applique indifféremment au Parti, au gouvernement et aux assemblées. De plus, non seulement la Ligue communiste de jeunesse (cela va de soi), mais aussi la fédération des Ligue des femmes et la Confédération nationale des syndicats ( !) doivent s’en inspirer pour déterminer leurs réglementations. Cela signifie que le Parti peut, en cas de besoin, donner directement l’ordre à l’Etat et toutes les organisations sociales, sans autres forme de procès.
Deuxièmement, même au sein du Parti, le Bureau général du Comité central qui a publié ce texte, n’a aucune légitimité, même apparente. Il est curieux que ni le Bureau politique ni le Secrétariat général qui sont, quant à eux, issus de processus électifs, ne réclament pas la paternité de cette réglementation. Pourquoi Hu Jintao, Secrétaire général, ne donne pas lui-même sa signature ? Tout cela ne manquera pas de susciter des interrogations à tout observateur de la politique chinoise.
La seule chose sûre est que la publication de cette réglementation, une dizaine jours après une réunion du Politburo et trois mois avant le 6e plénum du Comité central, n’est pas un événement anodin. La récente intensification de la lutte contre la corruption dans les hautes sphères du pouvoir (la mairie de Pékin entre autres) ne prélude t-elle pas à des purges de plus grande ampleur ? La vraie question reste celle-ci : Y a-t-il des divergences au sein du Politburo et si oui, quelles sont-elles et qui en sortira gagnant ?