›› Editorial
ANNEXE
Contenu de l’accord.
Le 30 décembre Bruxelles publiait un long communiqué énumérant les points clés de « l’accord d’investissement global entre l’UE et la Chine. »
Le détail de l’accord était précédé d’une mise au point de Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de l’UE et commissaire au commerce qui rappelait l’intérêt de l’accord pour les entreprises européennes sur le marché chinois.
Améliorant la réciprocité à un niveau inédit, l’accord - qui n’est pas un traité comme le voulait la Chine - élimine notamment les quotas, les restrictions et les obligations de JV dans de nombreux secteurs. En même temps, il préserve les intérêts européens dans les secteurs sensibles de l’énergie, de l’agriculture, de la pêche, de l’audio-visuel et des services publics.
La mise au point faisait également état des garanties obtenues par Bruxelles dans les domaines de l’environnement, du changement climatique et de la lutte contre le travail forcé. Enfin il formulait la conviction que la coopération étroite avec Pékin contribuerait à inciter le régime chinois à honorer ses engagements.
Les secteurs concernés par les efforts de réciprocité et d’une meilleure transparence avec l’extension du droit de travail des expatriés dans les filiales chinoises, comportant une plus grande ouverture, notamment la suppression des quotas et des obligations de JV sont : l’automobile, les services financiers, la santé, la R&D, les télécoms, le numérique, les transports aérien et maritime, l’environnement et la construction.
A noter enfin un mécanisme de règlement des différends, y compris par une procédure d’urgence liée à un suivi politique des problèmes au fur et à mesure qu’ils surviennent.
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Contrairement à ce que disent les fonctionnaires européens à la suite d’Ursula von der Leyen, la portée de l’accord est bien plus vaste que celle de la 1re phase de l’accord commercial sino-américain. Objectivement, Pékin a consenti à d’importants ajustements de ses pratiques commerciales, tandis qu’en Europe les mesures de criblage protègent les secteurs jugés sensibles.
Enfin, pour les promoteurs européens de l’accord, ce dernier devrait contribuer à inciter Pékin à corriger ses pratiques abusives au Xinjiang et à alléger son emprise normative à Hong Kong et au Tibet.
Rien n’est moins sûr.
S’il est exact que les objectifs politiques du Régime restent l’ouverture, celle-ci concerne seulement la gouvernance des entreprises, la lutte contre la corruption et l’accueil des investisseurs étrangers et de leurs capitaux de la manière la plus pérenne possible.
Elle ne touche en aucune façon à la nature du pouvoir, à l’indépendance de la justice, à sa conception du Droit et à ses relations avec la société. L’ouverture et la réforme ne concernent pas non plus les ambitions stratégiques de Pékin en mer de Chine du sud ou dans le détroit de Taïwan.
Sur ce théâtre où murit la contradiction systémique entre l’ambition normative de réunification et l’idéal de liberté et de démocratie que la Présidente Tsai Ing-wen a, avec le soutien pressant de Washington, érigé en symbole global de lutte contre les régimes autocrates, l’aggravation des tensions est probable.