›› Editorial
Au nom de la Loi sur la sécurité nationale, Jimmy Lai à droite, vieilli et amaigri est jugé comme le symbole de la résistance politique aux intrusions de la Chine dans la R.A.S, le bouc émissaire responsable des émeutes de 2019 et un traitre au cœur d’un complot international antichinois (Photo Xinhua et HRW).
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Le 19 mars, le Conseil Législatif « - LegCo - », mini-parlement de Hong Kong a adopté à l’unanimité des députés triés sur le volet pour ne plus contester le pouvoir (lire : A Hong Kong, Pékin réforme la loi électorale, durcit la gouvernance et élimine la mouvance démocrate) une Ordonnance de Sécurité Nationale 維護國家安全條例 dont l’objet est de renforcer le pouvoir exécutif avec l’effet immédiat de réduire encore les libertés publiques.
Répondant à l’Article 23 de la Loi Fondamentale exigeant que la R.A.S se dote elle-même d’un dispositif légal prohibant et réprimant les risques de trahison, de sédition et de sécession, l’Ordonnance complète la loi sur la sécurité nationale de 2020, en précisant les peines encourues. Elles peuvent aller jusqu’à la prison à vie, pour trahison, insurrection, sabotage mettant en danger la sécurité nationale, vol de secrets d’État, espionnage et complicité d’ingérence extérieure.
Le durcissement légal permet jusqu’à 16 jours de garde à vue sans inculpation ni recours à un avocat, contre seulement 48 heures actuellement. Il est l’aboutissement d’une longue trajectoire de resserrement répressif dont le début remonte aux manifestations monstres du 1er juillet 2003 ayant rassemblé 500 000 personnes qui s’étaient déjà opposées à la mise en œuvre de l’Art 23 [1].
Pour Xi Jinping qui place la sécurité nationale et la prévalence politique du Parti en tête de ses priorités, il s’agit-là d’un succès personnel obtenu au pas de charge en pleine réunion des assemblées. Pour l’occasion, les parlementaires du Legco aux ordres, en réunion à Pékin ont été rappelés en urgence à Hong Kong, sans préavis.
Au terme de cette longue séquence de 21 ans, dont pour la dernière phase, l’appareil ne s’est même pas donné la peine de sauver les apparences, l’arsenal répressif de Hong Kong est désormais calqué sur celui de la Chine.
Après la révision en 2021 de la loi électorale qui avait permis d’éliminer la mouvance démocrate (lire : A Hong Kong, Pékin réforme la loi électorale, durcit la gouvernance et élimine la mouvance démocrate), le canevas inflexible et autocrate permet d’encadrer étroitement la vie politique de la R.A.S d’où a été soigneusement expurgé le principe de séparation des pouvoirs.
Après une séquence législative raccourcie à seulement une semaine ayant escamoté le Premier Ministre, avec le resserrement du rôle de l’ANP plus que jamais devenue exclusivement un état-major de mise en œuvre des objectifs prioritaires définis par Xi Jinping, l’appareil revient à la simplicité raide et verticale d’un pouvoir léniniste qui place le Parti au centre.
Comme le rappelait récemment un commentaire du Journal Le Monde, dans le mausolée de la place Tian An Men, c’est le drapeau du Parti communiste, et non celui de la République populaire de Chine qui recouvre le corps de Mao Zedong. Le retour aux sources s’inscrit dans la droite ligne de la révision constitutionnelle de 2018. Détruisant l’héritage politique de Deng Xiaoping, elle réinstallait le « culte maoïste du Chef » et l’incertitude autocrate d’un pouvoir sans limites.
Succès du projet normatif de Xi Jinping.
Alors que Hong Kong est désormais devenue une ville chinoise comme les autres [2], soumise comme elles aux sanctions américaines depuis 2020 [3], en replaçant la situation dans la longue perspective qui fonde sa stratégie globale des « caractéristiques chinoises » sur le souvenir douloureux des humiliations infligées au XIXe siècle à la Chine par les « Huit puissances », Xi Jinping a tout lieu d’être satisfait.
Cent-soixante après l’outrage des guerres de l’opium et des traités inégaux, moins de trente ans après la rétrocession et deux décennies avant la fin officielle des « Deux systèmes », l’île aux parfums de Hong-Kong 香港, la péninsule des « neuf dragons 九龙 » et les « Nouveaux territoires 香港新界 » sont repassés sous le contrôle direct de Pékin. Le drapeau à la fleur d’orchidée et le Conseil Législatif ne sont plus que les figures symboliques d’une autonomie d’apparence.
Alors que plus de 120 000 résidents ont récemment quitté Hong-Kong, remplacés par des Continentaux encore attirés par les images rémanentes de liberté de parole, d’une meilleure éducation et d’opportunités de travail plus variées, établissant en 2023 un bilan démographique en légère augmentation à +0,4% (7,5 millions d’habitants), l’un des symptômes les plus emblématiques de la bascule politico-juridique dans la R.A.S est le procès en cours de Jimmy Lai.
(Lire : A Hong-Kong, l’obsession de mise au pas et Hong Kong : l’ouverture du procès de Jimmy Lai, parodie de justice au service de Pékin)
Le procès de Jimmy Lai, symbole du durcissement sécuritaire.
L’homme d’affaire comparait devant la cour de dernier appel de Kowloon-Ouest, face à un système politico-judiciaire dont l’affichage d’obédience aux droits est contredit par la réalité même de la situation politique.
S’il est vrai que La Loi fondamentale « Basic Law » garantit toujours les libertés de presse, d’expression, de réunion et de religion, ainsi que les protections attachées au droit international et aux garanties du pacte relatif aux droits civils et politiques, la vérité est qu’au nom de l’inflexible référence à la Loi sur la sécurité nationale, le traitement infligé à Jimmy Lai, figure emblématique de la protestation contre l’ingérence de Pékin dans la R.A.S, exprime le contraire.
Le 19 mars dernier, au moment où Pékin durcissait le pouvoir répressif de l’exécutif en méprisant le Legco convoqué à la hâte, le procès de Jimmy Lai était en cours depuis plus de deux mois.
Alors qu’il plaide « non coupable », le procureur Anthony Chau a longuement développé les chefs d’accusation de « collusion avec l’étranger » (rencontres avec des responsable américains pendant la présidence Trump) et de « publication de documents séditieux » par son magazine « Apple Daily ».
Les arguments de l’accusation qui ne reconnait pas la sincérité de son activisme en faveur des libertés et des droits dont Pékin dit qu’ils sont toujours garantis par la « Loi Fondamentale » s’efforce de démontrer la « trahison ».
« Jimmy Lai », dit le procureur, utilise « le prétexte de la lutte en faveur de la liberté et de la démocratie pour inciter les pays étrangers, en particulier les États-Unis, à infliger des sanctions à la R.A.S. »
A cet effet Chau a dévoilé une longue liste de contacts américains de Lai, allant du général Jack Keane, 81 ans cette année, ancien nº2 des armées US, à James Cunningham, qui fut Consul général à Hong-Kong (2005-2008), ancien ambassadeur en Israël et en Afghanistan, en passant par Paul Wolfowtiz l’ancien secrétaire d’État à la défense de Georges W.Bush de 2011 à 2005, et Benedict Rogers, 50 ans, activiste des droits de l’homme, militant pour la défense des manifestants de 2019 et interdit de séjour à Hong Kong.
Au total, Lai est présenté comme le cerveau d’un « syndicat », vaste réseau antichinois de collecte de fonds regroupant des contacts aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Nouvelle-Zélande, en Australie, au Japon, en République tchèque, au Portugal et en Irlande, dont le but serait de militer pour infliger des sanctions à la Chine.
Enfin, alors qu’il est un des opposants les plus visibles à la loi sur l’extradition, rejetée par une vaste majorité de Hong-Kongais, toutes origines confondues, y compris parmi les pro-Pékin, Jimmy Lai est aux yeux de l’accusation et du pouvoir, devenu le principal « bouc émissaire » responsable des émeutes de 2019.
Surtout, l’information la plus préjudiciable à l’image d’un procès équitable articulé au droit que Pékin tente de diffuser est celle dévoilée le 13 mars par plusieurs journaux dont Le Washington Post, The Guardian et plusieurs ONG des droits ayant pignon sur rue dont Human Right Watch et Reporters Sans Frontières.
Soupçons de témoignages extorqués par la torture.
Selon le Washington Post et The Guardian, les partisans de Lai affirment que les déclarations du programmeur informatique de 33 ans, Andy Li Yu-hin, ancien militant des émeutes de 2019, devenu témoin de l’accusation après sept mois dans une prison de Shenzhen, auraient été obtenues par des mauvais traitements.
Un des douze militants de Hong-Kong arrêtés par la police alors qu’ils tentaient de fuir vers Taiwan, Andy Li, comme Lai sous le coup d’une accusation qui pourrait lui valoir la prison à vie, mais qui, contrairement à Lai, plaide coupable, avait, lors de sa déposition du 13 mars, indiqué que Lai avait, non seulement activement encouragé les manifestants de 2019, mais qu’il avait aussi été le cœur d’un réseau de collecte de fonds venant de l’étranger.
En même temps, Andy Li accréditait l’hypothèse selon laquelle l’homme d’affaires était un traitre à la Nation chinoise en collusion avec l’étranger. Si la cour retenait ce chef d’accusation, l’homme d’affaires risquerait la prison à vie.
Les magistrats entre pragmatisme et durcissement inflexible.
A ce jour, les juges de Hong Kong ont su se montrer pragmatiques. Si l’on peut craindre une grande sévérité à l’égard de Jimmy Lai dont le procès est le symbole de la nouvelle priorité accordée à la sécurité nationale, ils savent aussi tenir compte de la jeunesse des accusés.
Le 16 mars, une cour de la R.A.S a condamné à des peines relativement mesurées 12 manifestants accusés de subversion qui, le 1er juillet 2019, avaient saccagé les locaux du Legco, dont ils avaient brisé les vitres, barbouillé les murs de slogans et souillé les emblèmes officiels du gouvernement chinois.
Les peines prononcées par le Juge du district Li Chi-ho, qui dans une intervention liminaire a attiré l’attention du public sur la gravité des faits, tiennent compte des cas particuliers et du degré d’implication des acteurs. S’il est vrai que les sentences tournent le dos à l’indulgence et sont très loin d’être laxistes, elles n’en expriment pas moins une retenue, eu égard à l’accusation de subversion passible de la prison à vie.
Elles vont de la simple amende de 1000 à 1500 $ de HK (120 à 180 US $) à des peines de prison fermes dont les plus sévères ont été de 82 mois, infligés à ceux que la cour a identifiés comme des meneurs.
Dans un contexte très encombré où les nombre des prévenus dont beaucoup sont sous le coup d’accusations multiples, atteint plusieurs milliers, elles expriment l’effort des magistrats dont la tradition reste toujours la « Common Law » britannique, pour préserver leur indépendance et, en même temps, s’adapter au durcissement politique de Pékin.
Note(s) :
[1] Le texte actuel de l’Art 23 stipule que « La Région administrative spéciale de Hong Kong promulguera elle-même à son niveau des lois pour : 1) Interdire le vol de secrets d’État et tout acte de trahison, de sécession, de sédition, de subversion contre le gouvernement populaire central ; 2) Interdire aux organisations ou organismes politiques étrangers de mener des activités politiques dans la R.A.S ; et 3) Interdire aux organisations ou institutions politiques de la R.A.S d’établir des liens avec des organisations ou organismes politiques étrangers. »
Au passage, l’Art 23 sur la sécurité n’est pas une idée chinoise. Il existait dès 1987, pendant la règle britannique, dix ans avant la rétrocession sous une forme plus ramassée : « Il est de la responsabilité de la Région administrative spéciale de Hong Kong d’interdire par la loi tout acte portant atteinte à l’unité nationale ou menaçant de renverser le gouvernement central. »
En 1996, le gouvernement colonial britannique avait tenté d’introduire le « Crimes Amendment Bill » en y ajoutant les concepts de « subversion » et de « sécession », en les limitant seulement aux véritables comportements violents. Le projet de loi avait été rejeté par le Conseil législatif élu de Hong Kong face à l’opposition de Pékin. Depuis 2003, Pékin s’applique à combler le vide. Depuis le 19 mars dernier, c’est chose faite.
[2] Alors que depuis septembre 2018, la nouvelle gare de Kowloon aux allures futuristes de grand aéroport est reliée au Continent par 95 liaisons TGV par jour, le 23 octobre 2018 le Président Xi Jinping inaugurait le pont le plus long du monde enjambant un bras de mer qui relie Hong-Kong et Macao à Zhuhai.
Long de 55 km, l’ouvrage de 20 Mds d’€ dont la construction a duré près de dix ans, est le symbole à la fois physique et politique du rattachement de la R.A.S au Continent et au projet de la « grande baie de Zhuhai. » Il a fait dire à Anson Chan, 84 ans cette année, ancienne Directrice de l’administration de Hong Kong sous la règle britannique et fervente avocate de la spécificité politique de la R.A.S, que l’ancienne colonie britannique ressemblait de plus en plus à n’importe quelle ville chinoise.
[3] Après l’adoption de la loi sur la sécurité nationale, Washington a, par décret, désigné 49 officiels de la R.A.S responsables de la « destruction » de la démocratie dans la R.A.S et passibles de sanctions. Parmi eux des responsables politiques, des magistrats et des fonctionnaires de police.