Your browser does not support JavaScript!

Repérer l'essentiel de l'information • Chercher le sens de l'événement • Comprendre l'évolution de la Chine

›› Politique intérieure

Peine capitale : la Cour suprême, désormais seule responsable, annonce ses intentions

La Cour Populaire suprême a retrouvé le 1er janvier la fonction d’appel et de contrôle de toute condamnation à mort prononcée en Chine. L’heure n’est plus à une décentralisation qui avait donné lieu, ces dernières années, à beaucoup d’abus et quelques erreurs tragiques.

La peine capitale est certes maintenue mais, si on en croit un porte-parole de la Cour, ce sera en l’appliquant avec une grande prudence, en s’efforçant d’en réduire l’emploi “à une poignée de criminels qui commettent des crimes extrêmement spectaculaires”.

Ce sera le cas, en particuler, pour plusieurs qualifications de crimes entraînant un usage fréquent dans le passé, a précisé le porte-parole, qui a rappelé que les droits de la défense devront être complètement sauvegardés et que toute déposition obtenue par des moyens illégaux devra être déclarée non valide.

Seule la pratique, dès 2007, montrera si ces bonnes intentions ne sont que paroles verbales, ou si la Chine arrive à freiner l’usage abusif et mal contrôlé de la peine capitale qui noircissait son image jusque là.


• Commenter cet article

Modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

• À lire dans la même rubrique

L’appareil fait l’impasse du 3e plénum. Décryptage

A Hong-Kong, l’obsession de mise au pas

Pour l’appareil, « Noël » est une fête occidentale dont la célébration est à proscrire

Décès de Li Keqiang. Disparition d’un réformateur compètent et discret, marginalisé par Xi Jinping

Xi Jinping, l’APL et la trace rémanente des « Immortels » du Parti